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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de scripts FiveM réalisées par Indiuz Studios via la plateforme Tebex.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Indiuz Studios commercialise des scripts FiveM (ressources numériques pour serveurs GTA V / FiveM). Il s'agit de biens numériques immatériels.

Les caractéristiques de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante dans la boutique Tebex.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. Indiuz Studios se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes sont passées et les paiements traités exclusivement via Tebex Ltd, prestataire de paiement tiers. Indiuz Studios n'a pas accès aux données bancaires des acheteurs.

Modes de paiement acceptés (selon disponibilité Tebex) :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Autres méthodes proposées par Tebex

5. Livraison

Les scripts étant des biens numériques, la livraison est instantanée après confirmation du paiement. L'accès est fourni via la plateforme Tebex (lien de téléchargement ou accès à un dépôt).

En cas de non-réception dans les 30 minutes suivant la confirmation de paiement, le client doit contacter le support Discord en fournissant sa preuve d'achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation et pour lesquels le consommateur a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En procédant à l'achat d'un script, l'acheteur accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Des remboursements exceptionnels peuvent être accordés selon notre politique de remboursement.

7. Licence d'utilisation

L'achat d'un script confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation sur ses propres serveurs FiveM.

  • Il est interdit de revendre, redistribuer ou partager les scripts achetés.
  • Il est interdit de présenter les scripts comme étant sa propre création.
  • L'utilisation est limitée aux serveurs appartenant à l'acheteur.

8. Garanties et support

Indiuz Studios garantit que les scripts fonctionnent dans un environnement FiveM standard au moment de la vente. Le support technique est fourni via Discord pour les problèmes liés au script lui-même.

Indiuz Studios n'est pas responsable des incompatibilités avec des ressources tierces ni des problèmes liés à une mauvaise installation.

9. Propriété intellectuelle

Les scripts restent la propriété intellectuelle d'Indiuz Studios. L'achat confère uniquement un droit d'usage tel que défini à l'article 7.

10. Responsabilité

Indiuz Studios ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les scripts achetés, notamment en cas de suspension ou fermeture du serveur de jeu.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV : indiuz.pro@gmail.com ou via le Discord Indiuz Studios.

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Scripts FiveM exclusifs et optimisés.

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